Déclaration de succession : délais, étapes et documents

Lors d’un décès, certaines démarches administratives sont obligatoires. La déclaration de succession en fait partie. Elle permet à l’administration fiscale de connaître le patrimoine transmis et de déterminer les éventuels droits à payer.

Pourquoi une déclaration de succession est-elle nécessaire ?

La déclaration de succession sert à informer l’administration fiscale de l’ensemble des biens, droits et dettes du défunt. Elle constitue la base de calcul des droits de succession et permet de régulariser la situation fiscale des héritiers.

Quels sont les délais légaux ?

Les délais varient selon la situation :

• 6 mois lorsque le décès a eu lieu en France.
• 12 mois lorsque le décès est survenu à l’étranger.
• Jusqu’à 24 mois dans certains cas particuliers (successions complexes, biens situés à l’étranger).

Que contient la déclaration de succession ?

La déclaration doit être complète et précise. Elle comprend notamment :

• La liste des biens du défunt (immobilier, comptes bancaires, placements, objets de valeur).
• La liste des dettes déductibles (emprunts, factures, charges en cours).
• Les documents utiles : testament, contrats, relevés bancaires, actes notariés.

Qui doit déposer la déclaration ?

La déclaration est en principe établie par les héritiers. Elle peut également être confiée à un notaire, ce qui est fortement recommandé lorsque la succession est complexe ou comporte des enjeux importants.

Comment se fait le paiement des droits ?

Les droits de succession sont généralement payés au moment du dépôt de la déclaration. Selon la situation, un paiement fractionné ou différé peut être accordé par l’administration fiscale.

Conclusion
Anticiper et centraliser les informations patrimoniales facilite grandement la déclaration de succession. Avec Post Scriptum Héritage, vous pouvez préparer en amont les éléments essentiels afin de simplifier les démarches pour vos proches et limiter les erreurs ou retards.