Politique de confidentialité et cookies

1. Objet de la politique

La présente politique explique comment Post Scriptum collecte, utilise et protège vos données personnelles, ainsi que la manière dont nous utilisons les cookies et autres traceurs.

2. Identité du responsable du traitement

Post Scriptum – SAS au capital de 900 €
Siège social : 78 rue Lagrange, 33000 Bordeaux, France
RCS : 989 270 715 R.C.S. Bordeaux
Email : contact@ps-postscriptum.com

3. Données collectées

Selon l’utilisation que vous faites de la plateforme, nous pouvons collecter :

• Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.
• Données de compte : identifiants, mot de passe (hashé).
• Données de transaction : historique d’achats, abonnements.
• Contenus personnels : messages, documents, vidéos, informations de testament ou de volontés (données potentiellement sensibles).
• Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, journaux de connexion.

Important : certains contenus saisis dans Post Scriptum peuvent relever de catégories particulières de données. Ces contenus sont traités uniquement dans le cadre de la fourniture du service, selon vos actions et paramètres.

4. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

• Fournir les services et gérer votre compte (exécution du contrat).
• Assurer la sécurité et prévenir les fraudes (intérêt légitime).
• Vous envoyer des informations sur votre compte et nos services (intérêt légitime ou consentement selon les cas).
• Respecter nos obligations légales (obligation légale).

5. Durée de conservation

• Données de compte : tant que le compte est actif + 3 ans après suppression.
• Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat.
• Cookies : selon leur nature (voir section 11).
• Contenus personnels : jusqu’à la transmission prévue ou suppression par l’utilisateur.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Notre personnel habilité.
• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, maintenance).
• Des notaires partenaires lorsque vous utilisez la fonctionnalité correspondante.
• Les autorités judiciaires si la loi l’exige.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles renforcées : chiffrement, authentification forte, sauvegardes sécurisées, hébergement en France ou dans l’UE.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression.
• Opposition et limitation.
• Portabilité.
• Retrait du consentement.

Pour exercer vos droits : contact@ps-postscriptum.com

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

8 bis. Communications commerciales et newsletters

Post Scriptum peut adresser aux utilisateurs deux types de communications :

1. Emails nécessaires au fonctionnement du service

Ces messages ne nécessitent pas de consentement. Ils concernent notamment : la gestion du compte, les notifications techniques, la sécurité, la facturation, et les informations contractuelles liées à votre abonnement. Ils reposent sur la base légale de l’exécution du contrat.

2. Emails d’information ou de prospection commerciale

Comptes gratuits

Les emails marketing (offres, nouveautés, conseils, contenus Post Scriptum Héritage) sont envoyés uniquement après consentement explicite de l’utilisateur, obtenu via une case non pré-cochée ou une inscription volontaire. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Clients payants (soft opt-in)

Conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Post Scriptum peut envoyer au client des informations concernant des services similaires à ceux déjà souscrits, même en l’absence de consentement explicite. Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Désinscription

Chaque email marketing contient un lien permettant d’arrêter immédiatement ces communications.

Preuve du consentement

Post Scriptum conserve la preuve du consentement ou du refus, conformément aux obligations prévues par le RGPD.

9. Transfert hors UE

Nous n’effectuons aucun transfert de données hors Union Européenne sans garanties appropriées.

10. Cookies et traceurs

Nous utilisons :

• Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site).
• Cookies de mesure d’audience (ex : Google Analytics).
• Cookies marketing (si vous l’acceptez).

11. Gestion du consentement aux cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien “Gestion des cookies” présent en bas de page.

12. Modifications de la politique

Post Scriptum se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification importante, vous en serez informé par email ou notification.

13. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection des données :

DPO - Post Scriptum
Email : contact@ps-postscriptum.com