Mentions légales
Les présentes mentions légales définissent l’identité de l’éditeur du site, les conditions d’hébergement, ainsi que le cadre juridique applicable.
1. Éditeur du site
Post Scriptum
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 900 €
Siège social : 78 rue Lagrange, 33000 Bordeaux, France
- RCS : 989 270 715 R.C.S. Bordeaux
- SIRET : 989 270 715 00018
- TVA intracommunautaire : FR60989270715
Email : contact@ps-postscriptum.com
Téléphone : 05 54 54 96 27
Site : www.ps-postscriptum.com
2. Directeur de publication
Rodolphe Raffard – Président de Post Scriptum
Contact : contact@ps-postscriptum.com
3. Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
Site :
www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Post Scriptum (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, code, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Post Scriptum s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site :
www.cm2c.net
Email :
litiges@cm2c.net