Usufruit & nue-propriété : comprendre le démembrement

Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique permettant d’organiser la transmission d’un bien tout en tenant compte des besoins du vivant. Il est fréquemment utilisé pour protéger un conjoint et anticiper une succession.

Qu’est-ce que le démembrement ?

Le démembrement consiste à séparer un bien en deux droits distincts : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit permet d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus, tandis que la nue-propriété correspond à la propriété finale du bien.

Pourquoi utiliser le démembrement ?

• Protéger un conjoint survivant.
• Transmettre un bien immobilier en limitant la fiscalité.
• Préparer une succession de manière progressive.

Barème selon l’âge

La valeur de l’usufruit diminue avec l’âge de l’usufruitier. À titre d’exemple, autour de 70 ans, l’usufruit représente environ 40 % de la valeur du bien, contre 60 % pour la nue-propriété.

Exemples simples

• Le conjoint reçoit l’usufruit du logement tandis que les enfants en détiennent la nue-propriété.
• La donation d’un bien en nue-propriété permet de réduire les droits à payer.

Conclusion
Le démembrement est un outil souple et efficace pour concilier protection du conjoint et optimisation de la transmission. Bien utilisé, il facilite la préparation successorale tout en limitant la charge fiscale.